Classement de son meublé de tourisme : comment ça marche ?
Le classement permet de certifier la qualité d’un meublé de tourisme proposé en location saisonnière. Il peut donc être avantageux pour le bailleur de le demander aux organismes certifiés, en suivant la procédure. Un bon classement fidélise les locataires et permet notamment un abattement forfaitaire fiscal de 71%.
Définition
Meublé de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
Qu’est-ce que le classement en meublé de tourisme ?
Le bailleur peut demander à un organisme de contrôle le classement son meublé de tourisme. Ce classement indiquera au locataire le niveau de confort et la qualité du service. Classer son meublé de tourisme n’est pas obligatoire mais volontaire. Le classement peut aller de 1 à 5 étoiles et est valable 5 ans sans tacite reconduction.
Les organismes chargés du classement des meublés de tourisme utilisent une grille de 112 critères autour des thèmes suivants: “équipements, services au client, accessibilité et développement durable”.
Les avantages du classement
Pourquoi classer son meublé de tourisme ?
- Être officiellement reconnu comme meublé de tourisme, c’est un outil de commercialisation pour le loueur et un gage de qualité.
En effet, un bon classement témoigne d’une bonne qualité du meublé de tourisme. Ainsi, les potentiels locataires se fient à ce genre d’information pour choisir une location plutôt qu’une autre.
- Avoir un meublé de tourisme classé peut constituer un avantage fiscal et peut donner droit à une fiscalité plus intéressante, notamment un abattement forfaitaire de 71% sur vos loyer.
Les recettes des meublés de tourisme classés peuvent être sous le régime des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si elles ne dépassent pas 82 200 euros par année civile.
Lorsque la location en meublé est consentie à titre habituel, ne constitue pas un obstacle à l’imposition dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux le fait que la location ne soit consentie que de manière saisonnière – période de vacances par exemple. Ainsi, les sociétés civiles dont la seule activité est de louer un local meublé durant la saison estivale exercent une activité industrielle et commerciale d’après le régime fiscal des locations meublées.
Ainsi, les bailleurs de meublés de tourisme classés bénéficient d’un abattement forfaitaire représentatif des charges de 71%.
Attention néanmoins à l’entretien du bien immobilier en question, car en cas d’insuffisance d’entretien le préfet peut supprimer le logement de la liste des biens classés.
- Pouvoir s’affilier gratuitement à l’association nationale des chèques vacances
- Pouvoir accueillir des vacanciers qui bénéficient d’une aide via leurs comités d’entreprise
- Pouvoir diffuser vos logements sur les offices du tourisme
Quelle est la procédure à suivre pour classer son bien ?
Pour que votre logement soit classé meublé de tourisme, une visite doit y être réalisée. Pour cela, adressez-vous aux organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La visite est facturée entre 100 et 200 € selon l’organisme choisi. La liste des organismes habilités à effectuer des visites est consultable auprès des offices de tourisme et sur le site Atout France.
Une fois votre classement d’une validité de 5 ans obtenu, envoyez une copie du document à la Préfecture. Il vous suffira ensuite de déclarer votre logement en tant que meublé de tourisme grâce au formulaire Cerfa 14004*02 et de demander un numéro de SIRET.
Si le classement obtenu ne vous satisfait pas, vous disposez de 15 jours à compter de la réception du certificat de visite pour le refuser. Passé ce délai, le classement accordé sera considéré comme acquis.
Après le classement
Les logements qui sont classés en meublé de tourisme sont transmis aux organismes départementaux du tourisme. Cela signifie donc que votre Office du Tourisme aura automatiquement connaissance du classement de votre meublé. La liste des logements classés est accessible gratuitement par les locataires potentiels.
